Cond. génér. de vente

Vous pouvez aussi les télécharger ici.

Préambule
Le site www.PoulaillerDesign.com, sa marque, son logo, ainsi que l'ensemble des droits y afférant sont privés et protégés. Toute reproduction, intégrale ou partielle des images, graphistes ou textes, est systématiquement soumise à autorisation. Contactez-nous à partir du formulaire de contact .

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Poulailler Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe sa commande, des conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Poulailler Design se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente au 17 Juillet 2018.

1- Produits
2- Prix
3- Commandes
4- Délais
5- Frais de port et droits
6- Livraison
7- Paiements
8- Rétractation, annulation
9- Remboursement
10- Litiges
11- Garantie
12- Informations légales.



1. Produits

Les articles mis en vente sur www.PoulaillerDesign.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont le plus réalistes possible et données à titre indicatif. Si des erreurs s'y présentent, en aucun cas la bonne foi de Poulailler Design ne pourra être remise en cause ou des dédommagements  demandés.

La majorité des produits proposés sont disponibles dans nos entrepôts.


2. Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les prix sont affichés en HT lors de la consultation du site depuis hors d'Europe, notamment la Suisse.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport en France continentale, en point relais pour les accessoires, ou à domicile pour les poulaillers).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé en Euros toutes taxes comprises pour la France continentale.  Les prix n'incluent pas les livraisons en Corse et sur les îles côtières.

Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage (hors emballage cadeau) et les frais de transport en France continentale.


3. Commandes

Vous pouvez passer commande via notre site web, par téléphone au 04 74 83 13 20, par mail ou par courrier en imprimant ce formulaire de commande et en le renvoyant avec votre règlement à l'adresse précisée sur celui-ci.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Poulailler Design confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le contenu de la commande ou le libellé des coordonnées du destinataire, Poulailler Design ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ou des erreurs et retards de livraison qui pourraient en résulter.

Poulailler Design se réserve le droit d'annuler sans préavis ni indemnité, toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour toute question (suivi de commande, questions) c’est facile : NUMERO UNIQUE non surtaxé :
Nous vous répondons au +33 (0)4 74 83 13 20.

4. Délais

Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés sur la fiche de présentation de chaque article. La livraison généralement observée est de 2 à 6 jours pour un article en stock. Ce délai peut être prolongé notamment, en cas d'adresse localisée en "zone montagne ou isolée", surcharge de travail des transporteurs ou évènement particulier.

Notez notre délai de préparation des commandes qui est de 24 à 48h jours ouvrés, hors congés.

Notez toutefois qu'une commande payée par chèque, virement, mandat cash ne sera traitée qu’à réception du règlement, retardant ainsi le délai de livraison d’autant.

Les délais de disponibilité sont ceux affichés sur la page web de notre site présentant l'article. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, vous êtes prévenu par e-mail et vous pouvez librement dans les 48h: attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de votre commande.

La mention "Disponibilité" notée sur les fiches techniques des produits précise la date à partir de laquelle les articles sont disponibles dans nos entrepôts. Ainsi, les livraisons ne s'opèrent qu'après cette date.

Tout événement qui relève de la force majeure: sinistre, arrêt ou perturbations des transports, panne informatique ou de réseau imprévisible, décision d’ordre administratif (ex: contrôle en douanes), suites d'attentats, grèves, et toute circonstance de marché (ex: sur-volumes de marchandises) qui aurait pour conséquence directe de retarder et/ou d’empêcher et/ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison, constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de Poulailler Design, sans indemnité au profit du client.

Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de Poulailler Design l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

Poulailler Design ne peut être tenu responsable des retards intervenant dans les livraisons. En effet, la marchandise est sous le contrôle et la responsabilité du transporteur et de ses sous-traitants une fois celle-ci partie de nos entrepôts. Ainsi, un retard observé ne donne aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Poulailler Design.
En cas de retard de livraison, nous pouvons tracer la position de votre colis en contactant le transporteur.
Vous pouvez refuser le colis à son arrivée. Attention les frais de retour restent à votre charge.


5. Frais de port et droits

Votre panier indique par défaut un prix TTC livré, valable en France continentale.

Pour la Corse, les îles côtières, les zones considérées "montagne" ou "isolées" par le transporteur, la Belgique, la Suisse* et le Luxembourg, le montant de vos frais de port supplémentaires est donc indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat.
Pour cela, sélectionnez bien le pays de destination.

*La Suisse est livrée en DAP (delivery at place) : Livré chez vous hors droits de douane Suisse et TVA Suisse.
Si vous souhaitez être livré en DDP (tous droits payés), contactez nous pour un devis.
Consultez notre page sur les offres de livraison vers la Suisse.

Pour des livraisons à l'étranger ou les DOM /TOM, veuillez nous contacter pour un devis étudié.

Pour les régions et pays autres que ci-dessus cités, un devis vous est envoyé afin de vous informer des frais d'expédition éventuels supplémentaires à régler. Une facture pro-forma vous est envoyée. Son acceptation vaut bon de commande.

A chaque commande correspond 1 seul lieu de livraison. Si le client souhaite (par exemple) 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
Pour les livraisons hors de la France continentale, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles commandés, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Poulailler Design sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Poulailler Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Retraits à l'entrepôt:
Si vous choisissez de retirer votre article (poulailler de grand format ou graines), à notre entrepôt, vous pouvez bénéficier d'une remise. Attention, si vous utilisez le code de réduction correspondant à cette remise  pour votre commande mais que vous souhaitez la faire livrer, cette remise sera caduque et son montant rajouté automatiquement à votre total de commande.


6. Livraison

Après confirmation de commande, Poulailler Design s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées et en stock par l'acheteur et ce dans un délai de 48h (jours ouvrables).

Si un ou plusieurs article n'est pas disponible, votre commande est mise en attente pour une expédition complète de celle-ci.

Le transporteur s'engage avec Poulailler Design à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur indiquée par Poulailler Design. Attention, si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison alors que la commande est déjà expédiée, des frais de modification vous seront appliqués. En cas de difficulté pour enregistrer une adresse différente de celle de facturation, contactez-nous impérativement.
La livraison sera effectuée par transporteur routier (sauf accessoires, par petite messagerie) ainsi, le client conviendra avec celui-ci d'une date de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retraits à l'entrepôt chez notre transporteur ne donnent droit à aucune remise supplémentaire de quelque sorte.

Re-présentation : Attention, si vous êtes absent le jour convenu de la livraison et que celle-ci ne peut avoir lieu, notez que des frais de nouvelle présentation de 25 EUR HT sont demandés par le transporteur et vous seront donc facturés (36 EUR HT pour la Belgique).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la neige abondante, le gel, les accidents; les contrôles administratifs et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour les livraisons en point relais, vous disposez de 8 jours pour récupérer votre colis au point relais choisi.
Dans l'éventualité où vous ne récupèreriez pas votre colis, votre colis nous est automatiquement retourné. Si vous souhaitez un nouvel envoi du/des colis, sachez que des frais de port supplémentaires vous seront demandés. Contactez-nous dans ce cas là.

En cas de retour du/des colis, les frais retours seront déduits du montant à rembourser.
Les frais de retour restant toujours à votre charge.

Les frais de retour sont calculés comme suivant (par colis retourné);
Pour les colis à l'unité:
De 0 à <5 kg = 6 EUR / l'unité
de 5 à <10 kg = 10 EUR/ l'unité
de 10 à <20 kg = 13 EUR l'unité
Pour les poulaillers et les palettes =  Au frais réels engendrés par le retour.

Ces frais sont déduits du remboursement réalisé au client.

AVARIES:
Réserves lors de la livraison
.
Prenez le temps de vérifier en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis.  En cas de dommage constaté sur un article (pas son emballage !), vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
Aussi, contactez-nous par mail ou téléphone pour nous en avertir immédiatement. Prenez des photos si c'est possible.

Sans réserves précises sur le bon de transport, nous ne pourrons prendre en charge l'échange de la marchandise.
Exemple: Les réserves prises sur l’état de l’emballage ne sont pas prises en compte et n’ouvrent pas à la prise en charge de la marchandise cassée à l'intérieur, observée ultérieurement.

Les avaries de transport génèrent soit un échange de pièce, soit un avoir sous forme de bon de réduction en cas de réparation par le client de la pièce.
Attention, les avaries sont gérées en un seul temps, et en un seul envoi de pièce. Nous ne prendrons pas en compte des réclamations réalisées en plusieurs fois.

Lors d’une réparation de pièce, Poulailler Design donne au client des recommandations de réparation et le dédommage en rapport avec les réparations conseillées. Les frais supplémentaires que le client décide d’engager pour une réparation différente ne sont pas pris en charge.

Colis refusés :
Lors d'une avarie, si vous refusez l'un des colis à la livraison, nous vous réexpédions un nouveau colis.
Vous nous précisez la référence du/des cartons refusés par e-mail.
Attention, si vous faites des erreurs dans l'information des numéros de cartons à réexpédier les frais de retour et de nouvelle réexpédition vous seront facturés !
Lors d'une avarie, si vous refusez l'un des colis à la livraison, nous vous ré-expédions un nouveau colis.
Vous nous précisez la référence du/des cartons refusés par e-mail.
Attention, si vous faites des erreurs dans l'information des numéros de cartons à réexpédier les frais de retour et de nouvelle ré-expédition vous seront facturés!

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Poulailler Design. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque bancaire ou Paypal.

a) Par CB en ligne: La e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité immédiatement, même si l'article n'est pas en stock.
(Pour un article en réapprovisionnement, si vous souhaitez un débit différé, veuillez sélectionner le mode de règlement "chèque").

b) Chèque :
Remplissez votre chèque du montant de votre commande, et libellez-le à l'ordre de : SAS GREENBUZZ.
N'oubliez pas de joindre une copie du bon de commande ou de préciser le numéro de cette commande au dos du chèque.
Envoyez-le à l'adresse suivante :

Poulailler Design - 11 ZA les Sambètes - 38460 St Romain de Jalionas. France.

Tout chèque doit être au même nom et adresse que sur la commande.
A réception de votre règlement, Poulailler Design validera votre commande.
Attention, votre chèque devra être daté du jour de la commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

Lors d'un paiement par chèque, si l'article n'est pas en stock au moment de votre commande, votre chèque est mis en attente et n'est encaissé que lors de l'expédition de l'article, sauf mention ou accord différent.

c) "2 ou 3x sans frais" par chèque ou CB :
Si votre achat présente un montant total de plus de 100 EUR vous pourrez choisir un règlement en 2x ou 3x gratuit, payable par carte bancaire.
Dans ce cas, le montant est divisé par 2 ou 3 et les sommes prélevées sur votre carte bancaire tous les 28 jours.

Par chèque:
Sélectionnez le mode règlement : "Chèque" dans le processus de commande.
Validez votre commande.
Prenez le Total de votre commande et divisez-le par 2 ou 3. Remplissez vos chèques d'un montant identique égal au montant de la commande divisé par 2 ou 3.

Envoyez vos chèques à l'adresse de Poulailler Design figurant sur le reçu de votre commande. A réception de votre règlement, Poulailler Design validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.

Attention, vos chèques devront mentionner la date du jour de la commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

Par CB:

Sélectionnez le mode règlement : "Carte bancaire en 2 ou 3 fois" dans le processus de commande.
Attention les e-cartes bleues ne sont pas acceptées pour les paiements en plusieurs fois.
Validez votre commande. Vous serez redirigé vers notre prestataire bancaire pour réaliser votre paiement en 2 ou 3 fois sans frais.

Attention il n'est pas possible de régler en plusieurs fois avec une carte E-carte bleue, une carte Maestro ni la visa ELECTRON, ni toute carte commerciale dite "consumer".

Les règlements en plusieurs fois font l'objet d'une validation. Consultez les conditions d'accès à ce mode de paiement; Conditions du paiement CB en 2x ou3x.

d) Virement :
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement bancaire à l'ordre de GREENBUZZ SAS.
Sélectionnez pour cela le mode de paiement "virement" lors de la validation de votre commande.

Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 8 jours votre virement avec comme libellée votre nom et le n° de commande. Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

e) Mandat-cash :
Pour payer par Mandat-cash :
Imprimez le récapitulatif de votre commande et rendez-vous à votre bureau de Poste afin de réaliser un mandat Cash. Vous verserez alors en espèces le montant correspondant à celui de votre commande. Il vous suffira ensuite de nous retourner le premier volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande, à l’adresse ci-dessous:

Poulailler Design - 11 ZA les Sambètes - 38460 St Romain de Jalionas. France.

Votre commande sera prise en compte à réception de ce mandat.
Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

F) Veuillez noter que la réception d'un paiement ne correspondant pas au montant de votre commande sera mis de côté jusqu'à réception du paiement réputé complet. La commande mise en attente.
Si le paiement complémentaire attendu n'intervenait pas dans un délai de 1 mois suivant la date convenue de sa réception, la commande serait réputée caduque. Vous serez alors remboursé. Voir art 8 /Annulations.

G/ Recouvrement.
En cas de non paiement aux échéances prévues, une mise en demeure de payer vous est adressée. Sans paiement des sommes dues sous 8 jours, une mise en recouvrement est réalisée. Tous les frais induis par ce recouvrement seront mis à votre charge, notamment, une pénalité forfaitaire de 40 EUR, ainsi qu'un taux de pénalité de 15% appliqué.
En cas de non paiement d'une seule des échéances, nous pourrons exiger le règlement en une seule fois du solde dû. Si vous rencontrez une difficulté de paiement contactez-nous immédiatement.

8. Rétractation / Annulations / Retour suite à non réclamation du colis

Si pour quelque raison que ce soit vous voulez annuler votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par mail à : clients@poulaillerdesign.com dans les 24h suivant votre achat, les commandes étant expédiées dans les 24/48h suivant la réception de la commande (si en stock).

Ici le formulaire de rétractation : télécharger le formulaire.

Si votre commande à été expédiée/livrée, reportez vous au paragraphe b) Retours.

Poulailler Design met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 04 74 83 13 20 pour vous permettre d'exercer votre droit de rétractation (Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h30).

Dans l'éventualité où vous ne récupèreriez pas votre colis dans ce délai, votre colis nous est automatiquement retourné. Les frais de retour vous sont déduits du montant remboursé. Voir le point 6 les frais de retour.

Pour les livraisons de marchandise par transporteur : si dans les 10 jours suivant le premier contact du transporteur vous ne vous manifestez pas pour organiser la livraison ou récupérer votre commande, celle-ci nous est automatiquement retournée. Les frais de retour seront mis à votre charge. Voir point 6 les frais de retour.

Poulailler Design se réserve alors le droit d’annuler votre commande et ne pas accepter de vous la réexpédier.
Les frais de retour sont dans tous les cas à votre charge et déduits d’un remboursement. Voir point 6 les frais de retour.
Si vous souhaitez une réexpédition, les frais de ce nouveau transport vous seront facturés.

a) 14 Jours satisfait ou remboursé.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas, les frais de retour restent à votre charge.

Attention « Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. (Art. L. 121-21-4 Loi Hamon)

Notre mode de transport "Standard" est : la livraison en point relais pour les petits colis, et, la livraison par transporteur routier à domicile pour les grands poulaillers.
Tout supplément de transport payé lors de la commande est considéré comme non "Standard". En cas de retour, quelle que soit la raison invoquée, ces frais ne sont pas remboursés.
Les livraisons sur les Iles côtières, la Corse, en Europe et à l'international ne sont pas des livraisons "Standard".


Reportez-vous au paragraphe b) Retours, pour connaître les modalités du retour, et le point 6 pour les frais de retour.

b) Retours

Contactez-nous dès que possible pour nous en informer.
Les frais de transport retour restent toujours à votre charge, même lors de la prise en charge en garantie de votre article.

Consultez cette page: https://www.poulaillerdesign.com/content/48-retours-d-articles 

- Si votre commande est déjà expédiée, mais non livrée: Vous devrez alors refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Les frais de retour induits seront réduits du remboursement de votre commande.

- Si votre commande est déjà livrée et vous que vous souhaitiez nous retourner la marchandise, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour réaliser ce retour. Contactez-nous au plus tôt pour nous en faire part. Au-delà de ce délai votre requête ne sera pas acceptée.

Si Poulailler Design organise le retour de l'article pour votre compte, les frais de transport induits seront déduits du remboursement de votre commande.

L'article est à renvoyer alors dans son état d'origine et complet, neuf (emballages, accessoires, notices...) et accompagné d'une copie de la facture. S'il était sur palette, vous serez tenu de le renvoyer ficelé/cerclé sur la palette d'origine afin d'éviter les avaries de transport au retour.

Les articles retournés hors délai, ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront à nouveau retournés, à votre charge.

Adresse des retours :
Poulailler Design.
11 ZA Les Sambètes
38460 ST ROMAIN DE JALIONAS.

Plus de détails: ici.

9. Remboursement

Toute annulation ou retour génèrera par défaut un remboursement recrédité sur votre carte bancaire, ou édité par chèque.
Les remboursements de moins de 12 EUR sont réalisés sous forme d’avoir que vous pourrez utiliser sur www.poulaillerdesign.com pendant 1 an. Après cette date, le bon d'achat et son montant sont définitivement perdus.             
Les remboursements souhaités sur un compte bancaire à l’étranger sont réalisés aux frais du client.

Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander par message mail, un remboursement. Votre remboursement sera réalisé dans les 14 jours après réception du courrier, conformément à l'article  L.121-20-1 du code de la consommation.

Pour les retours, le remboursement ou bon d’achat n’est, en tous cas, réalisé qu’après bonne réception des marchandises, déduction faite des frais de transport et des frais bancaires éventuels inhérents à la gestion de votre commande.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.
Poulailler Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du montage ou de l'utilisation des articles commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Poulailler Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la valeur de l'article concerné, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou préparation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Poulailler Design pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez le client qui prend la peine d'expliquer son cas.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable (notamment avec l'aide d'une association professionnelle, de consommateurs ou tout autre conseil de son choix) . 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Le demandeur peut saisir à son choix, la juridiction de l'Isère ou du Rhône.

11. Garantie

Poulailler Design vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, Poulailler Design ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Poulailler Design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente (hors frais de transport).

Tous nos articles bénéficient d'une garantie de 1 an.
Cette garantie peut être plus longue selon les articles, notamment l'électronique, voir les fiches de chaque article.

Lors de prise en charge d'article en garantie / SAV, vos frais d'envoi restent à votre charge. Ils ne sont pas remboursés. Nous prenons en charge les frais de réparation/ échange et retour des articles.

Attention, si l'article retourné s'avère non défectueux, ou défectueux du fait d'une mauvaise manipulation de votre part, les frais de réexpédition de cet article vous seront facturés. (exemple: ficelle cassée, message "porte bloquée", ficelle de moteur mal enroulée etc...).
Afin d 'éviter tout désagrément, contactez-nous avant tout retour d'article en SAV, des consignes et conseils vous seront transmis pour solutionner le problème rencontré. Ceci est valable que l'article soit pris en charge par le fabriquant ou Poulailler Design directement.
Contactez nous par mail "support@poulaillerdesign.com" ou téléphone 04 74 83 13 20.


------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.
Si vous souhaitez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

GreenBuzz SAS
Support technique
11 ZA les Sambètes
38460 St Romain de Jalionas

Pour la garantie légale de conformité, il serait proposé le remplacement ou la préparation du bien, sous réserve des conditions de coût et dans la limite de la valeur du produit mis en cause. Le client doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité après 6 six mois suivant la délivrance du bien. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Pour la garantie légale des vices cachés, le client qui décide de la mettre en œuvre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix payé pour l'article.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


La garantie des articles commercialisés par Poulailler Design ne couvre pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les articles vendus étant destinés à des poules et autre petite volaille.
- les dommages intervenant suite à une modification de l'article, ou une réparation de l'article.
- les dommages résultant d'une cause externe : par exemple, accident, choc, climat exceptionnel (neige, foudre, grêle, tempète, etc...) etc ...
- les dommages résultant d'un mauvais montage qui n'aurait pas respecté les instructions de montage délivrées lors de la livraison et/ou disponible sur notre site web au moment de l'achat.
- les dommages résultant d'une mauvaise installation, utilisation, ou entretien tel que : sol instable, article non peint ou lasuré, non entretenu etc ..
Nous vous invitons à cet égard à faire preuve de bon sens et à consulter attentivement les notices de montage et d'emploi fournies avec les articles ou sur la fiche technique produit sur notre site web.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et  Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) déposée sous la référence n° YTx04637841

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Poulailler Design.

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD/ GDPR en anglais), voté en avril 2016 par le Parlement européen, les clients, lors du recueil de leurs données, sont explicitement volontaires, informés de l’utilisation qui en sera faite, et susceptibles de revenir sur leur consentement.

En savoir plus sur notre politique de confidentialité des données.