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Cond. génér. de vente

ventes des poulailler design Vous pouvez aussi les télécharger ici.

Préambule
Le site www.PoulaillerDesign.com, sa marque, son logo, ainsi que l'ensemble des droits y afférant sont privés et protégés. Toute reproduction, intégrale ou partielle des images, graphistes ou textes, est systématiquement soumise à autorisation. Contactez-nous à partir du formulaire de contact.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Poulailler Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît, au moment où il passe sa commande, avoir pris connaissance adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente et avoir lu et accepté nos conditions de traitement des données personnelles.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Poulailler Design se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente au 14 Juin 2023.

1- Produits
2- Prix
3- Commandes
4- Délais
5- Frais de port et droits
6- Paiements
7- Livraison
8- Rétractation, annulation
9- Remboursement
10- Litiges
11- Garantie - SAV - Garantie bois
12-Clause de propriété
13- Informations légales.


1. Produits

Les articles mis en vente sur www.PoulaillerDesign.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont le plus réalistes possible et données à titre indicatif. Si des erreurs s'y présentent, en aucun cas la bonne foi de Poulailler Design ne pourra être remise en cause ou des dédommagements demandés.

La majorité des produits proposés sont disponibles dans nos entrepôts.

2. Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les prix sont affichés en HT lors de la consultation du site depuis hors d'Europe, notamment la Suisse.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé en Euros toutes taxes comprises pour la France continentale. Les prix n'incluent pas les livraisons en Corse, les îles côtières ou les zones "montagne" ou considérées "isolées" par le transporteur.

Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage (hors emballage cadeau).

Les petits colis sont livrés dès 3.90 € en point relais DPD et avec supplément pour les zones "montagne" ou "isolées".


3. Commandes

Vous pouvez passer commande via notre site web, par téléphone au 04 74 83 13 20, par e-mail ou par courrier en imprimant ce formulaire de commande et en le renvoyant avec votre règlement à l'adresse précisée sur celui-ci.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Poulailler Design confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le contenu de la commande ou le libellé des coordonnées du destinataire, Poulailler Design ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ou des erreurs et retards de livraison qui pourraient en résulter.

Poulailler Design se réserve le droit d'annuler sans préavis ni indemnité, toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour toute question (suivi de commande, questions) c’est facile : NUMERO UNIQUE non surtaxé :
Nous vous répondons au +33 (0)4 74 83 13 20.

4. Délais

Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés sur la fiche de présentation de chaque article. La livraison généralement observée est de 2 à 6 jours pour un article en stock. Ce délai peut être prolongé notamment, en cas d'adresse localisée en "zone montagne ou isolée", surcharge de travail des transporteurs ou évènement particulier.

Notez notre délai de préparation des commandes qui est de 24h à 48h jours ouvrés, hors congés.

Notez toutefois qu'une commande payée par chèque, virement, mandat cash ne sera traitée qu’à réception du règlement, retardant ainsi le délai de livraison d’autant.

Les délais de disponibilité sont ceux affichés sur la page web de notre site présentant l'article. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, vous êtes prévenu par e-mail et vous pouvez librement dans les 48h: attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de votre commande.

La mention "Disponibilité" notée sur les fiches techniques des produits précise la date à partir de laquelle les articles sont disponibles dans nos entrepôts. Ainsi, les livraisons ne s'opèrent qu'après cette date.

Tout événement qui relève de la force majeure: sinistre, arrêt ou perturbations des transports, panne informatique ou de réseau imprévisible, décision d’ordre administratif (ex: contrôle en douanes), suites d'attentats, grèves, et toute circonstance de marché (ex: sur-volumes de marchandises) qui aurait pour conséquence directe de retarder et/ou d’empêcher et/ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison, constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de Poulailler Design, sans indemnité au profit du client.

Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de Poulailler Design l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

Poulailler Design ne peut être tenu responsable des retards intervenant dans les livraisons. En effet, la marchandise est sous le contrôle et la responsabilité du transporteur et de ses sous-traitants une fois celle-ci partie de nos entrepôts. Ainsi, un retard observé ne donne aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Poulailler Design.
En cas de retard de livraison, nous pouvons tracer la position de votre colis en contactant le transporteur.

Certains articles en cours d'approvisionnement bénéficient d'une promotion. Cette promotion est un geste commercial fait tenant compte de la non disponibilité de l'article le jour de l'achat et des possibilités de retards que peuvent subir les approvisionnements, dus aux aléas de production, d'importation, de route etc ... Ainsi, il n'est pas dû de remise supplémentaire si un retard intervenait, repoussant la date de livraison initialement observée sur la fiche produit.
Vous pouvez refuser le colis à son arrivée. Attention les frais de retour restent à votre charge.


5. Frais de port et droits

Votre panier indique par défaut un prix TTC livré, valable en France continentale, hors zones considérées "montagne ou îles" par le transporteur.

Par zone "Montagne " on entend, les livraisons localisées en zones difficiles d'accès, isolées, reculées, réserves naturelles, stations de ski, zones portuaires, et toute adresse peu desservie ou demandant un détour des circuits "classiques" de livraisons des transporteurs.
Ces adresses font l'objet d'un supplément de frais de livraison qui vous est informé lors de votre commande.

Pour la Corse, les îles côtières, les zones considérées "montagne" ou "isolées" par le transporteur, la Belgique, la Suisse* et le Luxembourg, le montant de vos frais de port supplémentaires est indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat. Pour cela, sélectionnez bien le pays de destination.

Le transport "standard" proposé pour les poulaillers et palettes est fait par un porteur généralement 13/19 tonnes. Si vous habitez dans une zone où ces porteurs ne passent pas, que vous avez besoin d'un transport spécifique, sachez que ceci n'est pas inclus dans la prestation.
Un supplément sera demandé par les transporteur qui vous serait alors facturé. A vous de prévoir une adresse accessible pour éviter tout surcout. Attention, toute modification d'adresse après l'expédition génèrera des frais.

*La Suisse est livrée en DAP (delivery at place) : Livré chez vous hors droits de douane Suisse et TVA Suisse.
Si vous souhaitez être livré en DDP (tous droits payés), contactez nous pour un devis.
Consultez notre page sur les offres de livraison vers la Suisse.

Pour des livraisons à l'étranger ou les DOM /TOM, veuillez nous contacter pour un devis étudié.

Pour les régions et pays autres que ci-dessus cités, un devis vous est envoyé afin de vous informer des frais d'expédition éventuels supplémentaires à régler. Une facture pro-forma vous est envoyée. Son acceptation vaut bon de commande.

A chaque commande correspond 1 seul lieu de livraison. Si le client souhaite (par exemple) 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
Pour les livraisons hors de la France continentale, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles commandés, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Poulailler Design sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Poulailler Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les frais de transport affichés sur le site sont réservés aux particuliers et paiements comptant. Pour les administrations, les commandes passées sur devis, les règlements en différés, les frais de transport sont alors calculés au cout réel engagé et peuvent alors différer des prix affichés sur la boutique (qui sont une participation).

Retraits à l'entrepôt:
Si vous choisissez de retirer votre article (poulailler de grand format ou graines), à notre entrepôt, vous pouvez bénéficier d'une remise. Attention, si vous utilisez le code de réduction correspondant à cette remise  pour votre commande mais que vous souhaitez la faire livrer, cette remise sera caduque et son montant rajouté automatiquement à votre total de commande.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Poulailler Design. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque bancaire ou Paypal.

a) Par CB en ligne: La e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité immédiatement, même si l'article n'est pas en stock.

(Pour un article en réapprovisionnement, si vous souhaitez un débit différé, veuillez sélectionner le mode de règlement "chèque").

b) Chèque :
Remplissez votre chèque du montant de votre commande, et libellez-le à l'ordre de : SAS GREENBUZZ.
N'oubliez pas de joindre une copie du bon de commande ou de préciser le numéro de cette commande au dos du chèque.
Envoyez-le à l'adresse suivante :

Poulailler Design - 04 Parc d'activité de buisson rond  - 38460 Villemoirieu - France.

Tout chèque doit être au même nom et adresse que sur la commande. Joindre copie de votre carte d'identité à votre règlement.
A réception de votre règlement, Poulailler Design validera votre commande.
Attention, votre chèque devra être daté du jour de la commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

Lors d'un paiement par chèque, si l'article n'est pas en stock au moment de votre commande, votre chèque est mis en attente et n'est encaissé que lors de l'expédition de l'article, sauf mention ou accord différent.

c) "2 ou 3x sans frais" par chèque ou CB :
Si votre achat présente un montant total de plus de 100 EUR vous pourrez choisir un règlement en 2x,
Si votre achat présente un montant total de plus de 200 EUR vous pourrez choisir un règlement en 3x,
gratuit, payable par carte bancaire.
Dans ce cas, le montant est divisé par 2 ou par 3 selon le nombre d'échéances, et les sommes prélevées sur votre carte bancaire tous les 28 jours.

Par chèque:
Sélectionnez le mode règlement : "Chèque" dans le processus de commande.
Validez votre commande.
Prenez le Total de votre commande et divisez-le par 2 ou 3 (2x pour un montant total d'achat de 100 eur minimum, 3x pour un montant total d'achat de 200 EUR minimum).
Remplissez vos chèques d'un montant identique égal au montant de la commande divisé par 2 ou 3.

Envoyez vos chèques à l'adresse de Poulailler Design figurant sur le reçu de votre commande. A réception de votre règlement, Poulailler Design validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.

Attention, vos chèques devront mentionner la date du jour de la commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail d'information.

Par CB:

Sélectionnez le mode règlement : "Carte bancaire en 2 ou 3 fois" dans le processus de commande.
Attention les e-cartes bleues ne sont pas acceptées pour les paiements en plusieurs fois.
Validez votre commande. Vous serez redirigé vers notre prestataire bancaire pour réaliser votre paiement en 2 ou 3 fois sans frais.

Attention il n'est pas possible de régler en plusieurs fois avec une carte E-carte bleue, une carte Maestro ni la visa ELECTRON, ni toute carte commerciale dite "consumer".

Les règlements en plusieurs fois font l'objet d'une double validation et demande de justificatifs bancaire et d'identité. Consultez les conditions d'accès à ce mode de paiement;
Conditions d'accès au paiement CB en 2 x ou 3 x
.


Lors d'un paiement en plusieurs fois, si les documents attendus ne sont pas reçus sous 8 jours et que le client ne s'est pas manifesté au cours de cette période, le paiement sera considéré comme comptant et les sommes dues prélevées au jour du traitement de la commande, ceci afin de ne pas retarder davantage l'envoi de votre commande.

En cas de non paiement d'une seule des échéances, nous pourrons exiger le règlement en une seule fois du solde dû. Si vous rencontrez une difficulté de paiement contactez-nous immédiatement.

d) Virement :
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement bancaire à l'ordre de GREENBUZZ SAS.
Sélectionnez pour cela le mode de paiement "virement" lors de la validation de votre commande.

Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 8 jours votre virement avec comme libellée votre nom et le n° de commande. Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

e) Mandat-cash :
Pour payer par Mandat-cash :
Imprimez le récapitulatif de votre commande et rendez-vous à votre bureau de Poste afin de réaliser un mandat Cash. Vous verserez alors en espèces le montant correspondant à celui de votre commande. Il vous suffira ensuite de nous retourner le premier volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande, à l’adresse ci-dessous:

Poulailler Design - 04 Parc d'activité de buisson rond 38460 Villemoirieu - France.

Votre commande sera prise en compte à réception de ce mandat.
Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

F) Veuillez noter que la réception d'un paiement ne correspondant pas au montant de votre commande sera mis de côté jusqu'à réception du paiement réputé complet. La commande mise en attente.
Si le paiement complémentaire attendu n'intervenait pas dans un délai de 1 mois suivant la date convenue de sa réception, la commande serait réputée caduque. Vous serez alors remboursé. Voir art 8 /Annulations.

Nous nous réservons le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.
L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 8 jours entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Nous nous réservons toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

G/ Recouvrement.
En cas de non paiement aux échéances prévues, une mise en demeure de payer vous est adressée. Sans paiement des sommes dues sous 8 jours, une mise en recouvrement est réalisée. Tous les frais induis par ce recouvrement seront mis à votre charge, notamment, l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 eur est appliquée.
Taux de pénalités en cas de retard de paiement: 12% du solde restant dû, par mois de retard.
Escompte pour paiement anticipé: aucun.

7. Livraison

Après confirmation de commande, Poulailler Design s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées et en stock par l'acheteur et ce dans un délai de 48h (jours ouvrés).

Si un ou plusieurs article n'est pas disponible, votre commande est mise en attente pour une expédition complète de celle-ci.

Attention, les livraisons à domicile  doivent intervenir  impérativement dans un délai de 10 jours ouvrés suivant leur date d'expédition. Au delà des frais de magasinage sont imposés par le transporteur et vous seraient alors refacturés au réel. Ainsi il vous appartient d'organiser la livraison avec le transporteur dans ce délai impérativement.
En cas de livraison souhaitée différée, nous en informer pour retarder l'envoi de votre marchandise.

Le transporteur s'engage avec Poulailler Design à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur indiquée par Poulailler Design. Attention, si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison alors que la commande est déjà expédiée, des frais de modification vous seront appliqués. En cas de difficulté pour enregistrer une adresse différente de celle de facturation, contactez-nous impérativement.
La livraison sera effectuée par transporteur routier (sauf accessoires, par petite messagerie) ainsi, le client conviendra avec celui-ci d'une date de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Pour les livraisons en point relais, le client choisi un commerce dans une liste s'affichant dans le processus de commande, à l'étape du choix du mode de transport. Le client choisi son point relais de livraison pour sa commande.
Poulailler design n'est en aucun cas responsable des disponibilités des commerces s'affichant, des fermetures exceptionnelles, des changements horaires de quelque sorte que ce soit, ceci ne pourrait lui être opposé ou être l'origine de quelconque remise.

Les retraits à l'entrepôt chez notre transporteur ne donnent droit à aucune remise supplémentaire de quelque sorte.

Re-présentation : Attention, si vous êtes absent le jour convenu de la livraison et que celle-ci ne peut avoir lieu, notez que des frais de nouvelle présentation de 25 EUR HT pourraient être demandés par le transporteur et vous seraient alors facturés (36 EUR HT pour la Belgique).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; guerre, émeute, incendie, grèves, neige abondante, gel, accidents; contrôles administratifs, restrictions sanitaires, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour les livraisons en point relais, vous disposez de 8 jours pour récupérer votre colis au point relais choisi.
Dans l'éventualité où vous ne récupèreriez pas votre colis, votre colis nous est automatiquement retourné. Si vous souhaitez un nouvel envoi du/des colis, sachez que des frais de port supplémentaires vous seront demandés. Contactez-nous dans ce cas là.

En cas de retour du/des colis, les frais retours seront déduits du montant à rembourser.
Les frais de retour restant toujours à votre charge.

Les frais de retour sont calculés comme suivant (par colis retourné);

De   0 à  <2 kg =  8 EUR l'unité
De   2 à  <5 kg = 12 EUR l'unité
de  5 à <10 kg = 15 EUR l'unité
de 10 à <20 kg = 18 EUR l'unité
de 20 à <30 kg = 20 EUR l'unité
Pour les poulaillers et les palettes = Aux frais réels.

Contrôlez la conformité de la livraison à votre commande. Il vous appartient de vérifier le nombre de colis livrés, leur état et les références des produits reçus lors de votre livraison. En cas d'erreur, d'avarie ou de manquant, nous contacter immédiatement.
Aucune réclamation n'est recevable sur les manquants ou erreurs passé un délai de 8 jours après réception.

En cas d'erreur, ou de manquant, nous contacter dans les 8 jours suivant la réception par mail en y joignant :
(Ceci est indispensable au traitement de votre demande.)
- Détail des articles reçus.
- Copie du/des Bon de livraison (BL) présents dans le /les colis reçus.
- Photo du /des cartons reçus
- Photo des étiquettes de transport présentes sur les colis.

Prenez le temps de vérifier en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis.  En cas de dommage constaté sur un article (pas son emballage !), vous devez mentionner avec précision des réserves : date, dégâts observés sur le bon de livraison.
Aucune réclamation ni demande de prise en charge n’est acceptée en dehors de ces réserves.

Les réserves prises sur l’état de l’emballage ne sont pas prises en compte et n’ouvrent pas à la prise en charge de la marchandise cassée à l'intérieur observée ultérieurement.
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VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES GRAINES :
Si vous observez un colis/sac déchiré, REFUSEZ LE COLIS.
Aucune réclamation n'est possible si le colis est accepté
.
Notez le nombre de colis refusés sur le bordereau de livraison.
Les annotations portant sur l’emballage, (colis ou sacs déchirés) ne sont pas prises en considération et ne génèrent aucune indemnisation.
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VOTRE ATTENTION POUR LES POULAILLERS ET ARTICLES BOIS : En cas de détérioration de l'article (pas l'emballage), REFUSEZ le colis et annotez le bordereau de livraison en précisant le dommage observé et le numéro du colis concerné.
Si vous conservez un colis endommagé malgré une casse observée, nous échangerons les pièces concernées au besoin, mais vous devez impérativement l’avoir annoté sur les RESERVES du bordereau de réception. Les réserves évasives du type "colis cassé", ou "sous réserve de déballage", ne feront l'objet d'aucune prise en charge.
Prenez des photos et envoyez-nous immédiatement un e-mail pour vous en justifier.

L'état des emballages n'est pas pris en compte dans vos réclamations : ex : carton ouvert, flacon tordu, sachet griffé... dans la mesure ou le produit à l'intérieur n'est pas avarié.

Les avaries de transport génèrent soit un échange de pièce, soit un avoir sous forme de bon de réduction en cas de réparation par le client de la pièce.
Attention, les avaries sont gérées en un seul temps, et en un seul envoi de pièce. Nous ne prendrons pas en compte des réclamations réalisées en plusieurs fois.

Lors d’une réparation de pièce, Poulailler Design donne au client des recommandations de réparation et le dédommage en rapport avec les réparations conseillées. Les frais supplémentaires que le client décide d’engager pour une réparation différente ne sont pas pris en charge.

Colis refusés :
Lors d'une avarie, si vous refusez l'un des colis à la livraison, nous vous réexpédions un nouveau colis.
Vous nous précisez la référence du/des cartons refusés par e-mail.
Lors d'une avarie, si vous refusez l'un des colis à la livraison, nous vous ré-expédions un nouveau colis.
Vous nous précisez la référence du/des cartons refusés par e-mail.
Attention, si vous faites des erreurs dans l'information des numéros de cartons à réexpédier les frais de retour et de nouvelle ré-expédition vous seront facturés!


8. Rétractation / Annulations / Retour suite à non réclamation du colis

Si pour quelque raison que ce soit vous voulez annuler votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par mail à : clients @poulaillerdesign.com dans les 24h suivant votre achat, les commandes étant expédiées dans les 24/48h suivant la réception de la commande (si en stock).

Ici le formulaire de rétractation : télécharger le formulaire.

Si votre commande à été expédiée/livrée, reportez vous au paragraphe b) Retours.

Poulailler Design met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 04 74 83 13 20 pour vous permettre d'exercer votre droit de rétractation (Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h30).

Dans l'éventualité où vous ne récupèreriez pas votre colis dans ce délai, votre colis nous est automatiquement retourné. Les frais de retour vous sont déduits du montant remboursé. Voir le point 6 les frais de retour.

Pour les livraisons de marchandise par transporteur : si dans les 10 jours suivant le premier contact du transporteur vous ne vous manifestez pas pour organiser la livraison ou récupérer votre commande, celle-ci nous est automatiquement retournée. Les frais de retour seront mis à votre charge. Voir point 6 les frais de retour.

Poulailler Design se réserve alors le droit d’annuler votre commande et ne pas accepter de vous la réexpédier.
Les frais de retour sont dans tous les cas à votre charge et déduits d’un remboursement. Voir point 6 les frais de retour.
Si vous souhaitez une réexpédition, les frais de ce nouveau transport vous seront facturés.

a) 14 Jours satisfait ou remboursé.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas, les frais de retour restent à votre charge.

Attention « Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. (Art. L. 121-21-4 Loi Hamon)

Notre mode de transport "Standard" est : la livraison en point relais pour les petits colis, et, la livraison par transporteur routier à domicile pour les grands poulaillers, en France continentale.
Tout supplément de transport payé lors de la commande est considéré comme non "Standard". En cas de retour, quelle que soit la raison invoquée, ces frais ne sont pas remboursés.
Les livraisons sur les îles côtières, zones difficiles d'accès, montagne, la Corse, en Europe et à l'international ne sont pas des livraisons "Standard".

Reportez-vous au paragraphe b) Retours, pour connaître les modalités du retour, et le point 6 pour les frais de retour.

b) Retours

Contactez-nous dès que possible pour nous en informer.
Les frais de transport retour restent toujours à votre charge, même lors de la prise en charge en garantie de votre article.

Consultez cette page: https://www.poulaillerdesign.com/content/48-retours-d-articles 

- Si votre commande est déjà expédiée, mais non livrée: Vous devrez alors refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Les frais de retour induits seront réduits du remboursement de votre commande.

- Si votre commande est déjà livrée et vous que vous souhaitiez nous retourner la marchandise, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour réaliser ce retour. Contactez-nous au plus tôt pour nous en faire part. Au-delà de ce délai votre requête ne sera pas acceptée.

Si Poulailler Design organise le retour de l'article pour votre compte, les frais de transport induits seront déduits du remboursement de votre commande.

L'article est à renvoyer alors dans son état d'origine et complet, neuf (emballages, accessoires, notices...), non modifié, et accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture. S'il était sur palette, vous serez tenu de le renvoyer ficelé/cerclé sur la palette d'origine afin d'éviter les avaries de transport au retour.

Les articles retournés hors délai, ou incomplets, modifiés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront à nouveau retournés, à votre charge, ou subiront une décote de valeur,  à notre discrétion.

Adresse des retours :  Poulailler Design - 04 Parc d'activité de buisson rond 38460 Villemoirieu France.

Plus de détails: ici.

9. Remboursement

Toute annulation ou retour génèrera par défaut un remboursement re-crédité sur votre carte bancaire, ou édité par chèque.
Les remboursements de moins de 12 EUR sont réalisés sous forme de bon d'achat que vous pourrez utiliser sur www.poulaillerdesign.com pendant 6 mois. Après cette date, le bon d'achat et son montant sont définitivement perdus.             
Les remboursements souhaités sur un compte bancaire à l’étranger sont réalisés aux frais du client.

Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander par message mail, un remboursement. Votre remboursement sera réalisé dans les 14 jours après réception du courrier, conformément à l'article  L.121-20-1 du code de la consommation.

Pour les retours, le remboursement ou bon d’achat n’est, en tous cas, réalisé qu’après bonne réception des marchandises, déduction faite des frais de transport et des frais bancaires éventuels inhérents à la gestion de votre commande.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.
Poulailler Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du montage ou de l'utilisation des articles commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Poulailler Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la valeur de l'article concerné, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou préparation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Poulailler Design pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez le client qui prend la peine d'expliquer son cas.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable (notamment avec l'aide d'une association professionnelle, de consommateurs ou tout autre conseil de son choix) . 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Le demandeur peut saisir à son choix, la juridiction de l'Isère ou du Rhône.

11. Garantie

Poulailler Design vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, Poulailler Design ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Poulailler Design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente (hors frais réel de transport).

Tous nos articles bénéficient généralement d'une garantie de 1 an sauf exception de l’électronique et des articles déclassés.
Les articles vendus en "déclassés" bénéficient d'un prix préférentiel, ceci tenant compte du défaut ou de l'avarie qu'ils présentent. Ces article sont vendus pour dépanner un client alors que la pièce recherchée n'est pas disponible. Ces articles sont vendus en l'état. Vous vous engagez à faire la réparation ou modification d'article qu'il nécessite vous-même.
Poulailler Design n'est pas tenu de rembourser les frais de réparation ou d'entretien que vous pourriez entreprendre ou faire faire.
Selon le défaut constaté, elles doivent être considérées comme pièces provisoires et être remplacées quand cela est possible.
Ces articles bénéficient d'une garantie de 3 mois seulement.

Articles en bois: Attention, les produits sont étudiés pour une utilisation en environnement sans exigence particulière, plaine et basse altitude. Si vous habitez en zone exigeante pour des articles en bois (pour le bois, les parties métalliques, les toitures etc..) notamment, les zones d'altitude, de bord de mer, de vent violent ... veillez à prendre les précautions nécessaires d'installation et de traitement notamment, pour la préservation de votre article (corrosion, humidité...) Les conséquences des éléments (vent, humidité, eau salé, neige... ) ne sont pas prises en charge.
Il est conseillé par mail et sur les documents accompagnant vos articles en bois, de jointer au silicone les bandeaux de bois décoratifs présents sur les bordures des toitures des poulaillers et des pondoirs. Nous ne prenons pas en charge les demandes de garantie des articles présentant des infiltrations d'eau dues au non jointoiement des toitures, et/ ou l'utilisation de produit non adapté aux boiseries extérieures.

La visserie est offerte et n'entre pas dans le cadre de la garantie. Elle est considérée comme pièce d'usure, tout comme les plaques métal du fond des tiroirs des poulaillers et les rampes d'accès.

Electronique: Nous prenons en charge les frais de retour uniquement pour l'électronique, dans les 15 jours suivant la réception de l'article si celui-ci était défectueux. Au delà de ce délai, ces frais restent à votre charge. Choisissez un mode de livraison économique.
Attention, il n'y a pas d'échange systématique des articles. Nous faisons préalablement un diagnostic à distance et si possible une solution est apportée: tests à réaliser, manipulation de l'appareil, envoi d'une pièce détachée après réception de l'ancienne... Ainsi votre contribution est demandée pour réaliser tests et envois de photos par mail pour ce diagnostic préalable.
Attention, si l'article retourné s'avère non défectueux, ou défectueux du fait d'une mauvaise manipulation de votre part, les frais de réexpédition de cet article vous seront facturés. (exemple: piles défectueuses, ficelle cassée, message "porte bloquée", ficelle de moteur mal enroulée etc...). Afin d'éviter tout désagrément, contactez-nous avant tout retour d'article en SAV, des consignes et conseils vous seront transmis pour solutionner le problème rencontré. Ceci est valable que l'article soit pris en charge par le fabriquant ou Poulailler Design directement.
Contactez-nous par mail "support@poulaillerdesign.com" ou téléphone 04 74 83 13 20.
Sans réponse de votre part, le dossier de support technique est classé après un délai de 15 jours d’attente.

Les piles sont offertes et n'entrent pas dans la cadre de la garantie.
Attention la date de garantie à prendre en considération est celle de la première livraison.
La garantie n'est pas prolongée du fait de l'échange ou de la réparation de votre article.


Lors de prise en charge d'article en garantie / SAV, vos frais d'envoi restent à votre charge. Ils ne sont pas remboursés. Nous prenons en charge les frais de réparation/ échange et renvoi des articles uniquement pour la France, hors DOM et TOM et export, dont les frais d'envoi restent à la charge du client.

Lors des retours d'articles en provenance hors d'Europe (Ex: Suisse), déclarez vos retours "sans valeur marchande" afin d'éviter la taxation de frais ou droits de douanes éventuels. Tout article retourné soumis au paiement de droits sera refusé, ou les frais induits mis à votre charge.

Il est rappelé que le respect des dispositions des présentes conditions générales suppose que l'acheteur ait honoré ses engagements financiers dans les délais convenus. Ainsi, nous nous réservons de droit de ne pas donner suite aux nouvelles commandes ni aux demandes de SAV de clients n'ayant pas honoré leur engagement de paiement au plus tard dans les 3 mois suivant la date d'achat.

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Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.
Si vous souhaitez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Poulailler Design - Support technique - 04 Parc d'activité de buisson rond 38460 Villemoirieu - France.

Pour la garantie légale de conformité, il serait proposé le remplacement de pièces ou la préparation du bien, sous réserve des conditions de coût et dans la limite de la valeur du produit mis en cause. Le client doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité après 6 six mois suivant la délivrance du bien. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Attention, le vice ou le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente ; il ne doit pas être la conséquence d’une modification ou mauvaise utilisation du produit faite par l’acheteur.
Pour la garantie légale des vices cachés, le client qui décide de la mettre en œuvre peut choisir entre la résolution de la vente (et le retour de l'article) ou une réduction du prix payé pour l'article pour un article équivalent.
Attention du fait de la nature même du bois, nous stipulons ici que nous ne sommes obligés d'aucune garantie au delà d'un délai de 1 an après votre achat d'un article en bois, ses modules et accessoires. (art. 1643 du Code civil).
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La garantie des articles commercialisés par Poulailler Design ne couvre pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les articles vendus étant destinés à des poules et autre petite volaille.
- les dommages intervenant suite à une modification de l'article, ou une réparation de l'article.
- les dommages résultant d'une cause externe : par exemple, accident, choc, climat exceptionnel (neige, foudre, grêle, tempête, etc...) etc ...
- Les dommages résultant d'une mauvaise installation, utilisation, ou entretien tel que : sol instable, article non peint ou lasuré, non entretenu, bandeaux des toits non jointés au silicone, article trainé au sol, dommages suite à une invasion de poux ... etc.
- Les pièces reconnues comme étant «d’usure» : fond métal des tiroirs, charnières, loquets, échelle … ...

Conditions de garantie du bois.
Ne relèvent pas de la garantie, les anomalies qui sont inhérentes aux produits naturels en bois
(de conifère) et au travail du bois, notamment :
- Les nœuds jusqu’à 20 mm qui se détachent et tombent du bois
- Les nœuds, fentes du bois, qui ont été colmatés en usine,
- Les nœuds qui sont tombés du bord des planches,
- Les petits défauts recouverts lors du montage
- Les décolorations du bois, les irrégularités de teinte.
- Les petites déchirures sur les champs.
- Les fissures de retrait, les fentes du bois.
- Les tâches de résine.
- Les perçages observés en surnombre ou manquants.
- les rides, les petites fentes sur les bitumes de toitures, l’irrégularité des gravillons.
- Les distorsions/ déformations du bois, pour autant qu’elles n’influencent pas négativement la stabilité de l'installation.
- Les épaisseurs de bois sont annoncées avec une tolérance de 10%, le travail du bois, la température, l'hygrométrie, le séchage, ... faisant varier les mesures observées.
- Les petits réglages à réaliser lors du montage et de l'entretien de l'article tels que: Latte à revisser, pièce à resserrer, loquet à repositionner ...

Nous vous invitons à cet égard à faire preuve de bon sens et à consulter attentivement les notices de montage et d'emploi fournies avec les articles ou sur la fiche technique produit sur notre site web.


12. Clause de propriété


PoulaillerDesign demeure entièrement propriétaire des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

13. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et  Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) déposée sous la référence n° YTx04637841

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Poulailler Design.

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD/ GDPR en anglais), voté en avril 2016 par le Parlement européen, les clients, lors du recueil de leurs données, sont explicitement volontaires, informés de l’utilisation qui en sera faite, et susceptibles de revenir sur leur consentement.

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